En 2018, une large mobilisation de la société civile avait permis de faire reculer le projet de loi sur les « visites domiciliaires », porté par le gouvernement MR/N-VA. Face aux critiques juridiques et à l’ampleur de la contestation sociale, ce projet liberticide avait finalement été abandonné.
Dès 2020, le Conseil d’État dénonçait des atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux : inviolabilité du domicile, droit à la vie privée et familiale, droit à un procès équitable. Il soulignait également l’absence de garanties suffisantes et de contrôle juridictionnel effectif.
Aujourd’hui, le gouvernement Arizona remet cette mesure à l’ordre du jour dans le cadre d’une politique migratoire toujours plus répressive. Saisi à nouveau en 2025, le Conseil d’État confirme ses critiques : protection insuffisante des enfants et des tiers, absence de contrôle effectif a posteriori et risque de perquisitions déguisées sans les garanties prévues en matière pénale.
Malgré cela, la ministre Van Bossuyt persiste et le projet a été approuvé en Conseil des ministres.
Nous dénonçons une attaque grave contre les droits fondamentaux et un dangereux précédent pour l’État de droit. Sous couvert d’une mesure prétendument « ciblée », ce projet banalise des intrusions violentes dans la vie privée et criminalise davantage les personnes migrantes ainsi que celles et ceux qui leur apportent solidarité et soutien.
Nous réaffirmons notre volonté de nous mobiliser collectivement, en front commun élargi, pour défendre :
- l’inviolabilité du domicile ;
- la protection des enfants et des familles ;
- le respect du rôle des juges et des garanties judiciaires ;
- les droits humains et les principes démocratiques fondamentaux.
La solidarité n’est pas un crime.